Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile MadyList, éditée par la société WEBFUL SAS.
L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser l'Application.
Éditeur :
WEBFUL SAS au capital de 2 500 €
RCS Nantes 993 924 349 — SIRET 993 924 349 00018
Siège social : 5 Grande Rue, 44520 Grand-Auverné
Email : contact@webful.fr
Article 2 — Définitions
- Application : l'application mobile MadyList, disponible sur l'App Store (Apple) et Google Play (Google).
- Utilisateur : toute personne physique utilisant l'Application, qu'elle dispose ou non d'un Compte.
- Compte : espace personnel de l'Utilisateur, créé lors de l'inscription, permettant d'accéder à l'ensemble des fonctionnalités du Service.
- Contenu Utilisateur : l'ensemble des données saisies ou téléchargées par l'Utilisateur, notamment les listes de courses, les noms d'articles, les noms de listes et les cartes de fidélité téléchargées.
- Service : l'ensemble des fonctionnalités proposées par l'Application, telles que décrites à l'Article 3.
Article 3 — Description du Service
MadyList est une application de listes de courses collaboratives permettant :
- La création et la gestion de listes de courses
- Le partage de listes en temps réel avec d'autres utilisateurs
- Le stockage et le partage de cartes de fidélité (photo ou code-barres)
- Le tri des articles par catégorie et par magasin grâce à des profils de tri personnalisés
- La gestion de listes de favoris pour les achats récurrents
- La saisie vocale des articles
- Une interface disponible en 5 langues (français, anglais, espagnol, portugais, allemand)
L'Application est proposée en version gratuite (avec certaines limitations de fonctionnalités) et en version Premium (abonnement payant). Les conditions de l'abonnement Premium sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.
Article 4 — Inscription et compte utilisateur
4.1 — Création de compte
L'accès au Service nécessite la création d'un Compte. L'inscription est possible via :
- Adresse email et mot de passe
- Google Sign-In
- Apple Sign-In (iOS uniquement)
4.2 — Informations exactes
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. WEBFUL ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à la fourniture d'informations erronées.
4.3 — Vérification de l'email
Pour les inscriptions par adresse email, la vérification de l'adresse email est obligatoire. Un email de vérification est envoyé lors de l'inscription.
4.4 — Unicité du compte
Un seul Compte est autorisé par adresse email. L'Utilisateur ne peut créer plusieurs comptes pour contourner les limitations de la version gratuite.
4.5 — Confidentialité des identifiants
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son Compte est réputée effectuée par l'Utilisateur. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer WEBFUL sans délai à l'adresse support@webful.fr.
Article 5 — Utilisation du Service
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service de manière conforme à sa destination, à savoir la gestion de listes de courses et de cartes de fidélité
- Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
- Ne pas tenter de perturber, compromettre ou surcharger le fonctionnement du Service
- Ne pas modifier, décompiler, désassembler ou effectuer du reverse engineering de l'Application
- Respecter les droits des autres utilisateurs lors du partage de listes et de cartes de fidélité
- Ne pas utiliser le Service pour stocker ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression du Compte de l'Utilisateur, sans préavis ni indemnité.
Article 6 — Contenu Utilisateur
6.1 — Propriété du contenu
L'Utilisateur reste propriétaire de l'ensemble du Contenu Utilisateur qu'il saisit dans l'Application (listes de courses, noms d'articles, noms de listes, images de cartes de fidélité).
6.2 — Licence concédée
En utilisant le Service, l'Utilisateur accorde à WEBFUL une licence limitée, non exclusive et révocable pour stocker, synchroniser et afficher le Contenu Utilisateur dans le seul cadre de la fourniture du Service. Cette licence prend fin à la suppression du Compte ou du contenu concerné.
6.3 — Absence de revendication
WEBFUL ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le Contenu Utilisateur. WEBFUL ne procède à aucune exploitation commerciale de ce contenu.
6.4 — Responsabilité
L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il saisit dans l'Application. WEBFUL ne saurait être tenue responsable du contenu créé, partagé ou diffusé par les Utilisateurs.
Article 7 — Propriété intellectuelle
7.1 — Droits de WEBFUL
L'application MadyList, incluant son code source, son design, ses icônes, sa base de données des enseignes commerciales, sa documentation et l'ensemble de ses éléments constitutifs, est la propriété exclusive de WEBFUL SAS. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
7.2 — Interdiction de reproduction
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation de tout ou partie de l'Application, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de WEBFUL, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
7.3 — Marques tierces
Les marques Apple, Google, ainsi que les noms et logos des enseignes commerciales affichés dans l'Application (dans le cadre du Service de cartes de fidélité) appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur utilisation dans l'Application se fait dans le seul but d'identifier les enseignes concernées et ne saurait constituer une quelconque affiliation ou approbation.
Article 8 — Données personnelles
WEBFUL traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour le détail complet du traitement des données personnelles (types de données collectées, finalités, durée de conservation, droits des utilisateurs), l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.
MadyList s'engage à ne pratiquer :
- Aucun tracking publicitaire ou comportemental
- Aucune publicité au sein de l'Application
- Aucune géolocalisation des Utilisateurs
Les données sont hébergées sur l'infrastructure Firebase de Google, avec des serveurs situés dans l'Union européenne.
Article 9 — Disponibilité et maintenance
9.1 — Accessibilité du Service
WEBFUL s'efforce de rendre le Service accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, WEBFUL ne peut garantir une disponibilité absolue et continue du Service.
9.2 — Maintenance
WEBFUL se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Service pour effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration technique. WEBFUL s'engage à limiter la durée et la fréquence de ces interruptions.
9.3 — Mode hors connexion
L'Application dispose d'un mode hors connexion grâce au stockage local des données. Les données créées ou modifiées hors connexion sont automatiquement synchronisées dès le rétablissement de la connexion internet.
9.4 — Limitation de responsabilité
WEBFUL ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du Service, quelle qu'en soit la cause (maintenance, panne, force majeure, défaillance de l'hébergeur).
Article 10 — Suppression de compte
10.1 — Demande de suppression
L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment :
- Directement depuis l'Application (menu Paramètres)
- En contactant le support à l'adresse support@webful.fr
10.2 — Délai de suppression
La suppression du Compte est effective dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suivant la demande.
10.3 — Données supprimées
La suppression du Compte entraîne la suppression définitive des données suivantes :
- Compte d'authentification Firebase
- Listes de courses dont l'Utilisateur est propriétaire
- Favoris personnels
- Cartes de fidélité
- Profils de tri
- Demandes d'amis
10.4 — Listes partagées
Les listes partagées dont d'autres utilisateurs sont propriétaires ne sont pas affectées par la suppression du Compte.
10.5 — Irréversibilité
La suppression du Compte est irréversible. Une fois supprimées, les données ne peuvent être récupérées. L'Utilisateur est invité à exporter ou sauvegarder ses données avant toute demande de suppression.
Article 11 — Modifications des CGU
WEBFUL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle par notification au sein de l'Application ou par email à l'adresse associée à son Compte.
La poursuite de l'utilisation du Service après la notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et supprimer son Compte conformément à l'Article 10.
Article 12 — Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
La version en langue française des CGU fait foi en cas de divergence avec toute traduction.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Nantes (France) seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter WEBFUL à l'adresse contact@webful.fr.